crowdfunding

Une campagne de financement participatif est un « mécanisme qui permet de récolter des fonds – généralement des petits montants – auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial » (Autorité des Marchés Financiers et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -APCR-, Guide du financement participatif -crowdfunding- à destination du grand public, mai 2013). La publicité et la collecte se font en ligne au travers d’un organisme collecteur.

Quels sont les avantages ?

La publicité vers d’éventuels donateurs est réalisée par l'organisme collecteur qui gère la collecte. Il sollicite son fichier ciblé, selon son centre d’intérêt (patrimoine).

Quels sont les inconvénients ?

La collecte est limitée dans le temps (généralement 3 mois). Si l’objectif à atteindre, défini à l’avance avec l'organisme collecteur, n’est pas atteint, les dons sont rendus aux donateurs. Cela oblige à limiter le montant minimum requis afin de ne pas prendre de risque.

Comment mettre en place une campagne ?

Vous devez nécessairement passer par un organisme collecteur de votre choix. Afin de définir si vous souhaitez que les donateurs puissent ou non recevoir un reçu fiscal, nous vous conseillons, avant toute chose, de contacter la Demeure Historique.

Quel est le rôle de l'organisme collecteur ?
  • Il créée votre page avec les éléments que vous lui fournissez (histoire, photos, descriptif des travaux pour lesquels vous sollicitez cette campagne.
  • Il définit avec vous le montant minimal requis et le temps que va durer la collecte. Il n’y a pas de montant maximal.
  • Il contacte les donateurs potentiels qu’il a identifié, et qui sont susceptibles de soutenir un projet tel que le vôtre (patrimoine).
  • Il gère l’ensemble de votre collecte, et vous reverse le montant final à la fin, ou rembourse les donateurs si vous n’avez pas atteint l’objectif minimal défini au préalable.
  • Il n’est pas habilité à émettre un reçu fiscal.
Quel est le rôle de la Demeure Historique ?

La Demeure Historique peut vous conseiller sur le choix d'un organisme collecteur. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • soit aucune contrepartie fiscale n’est offerte aux donateurs : le propriétaire gère sa campagne directement avec l'organisme collecteur. Dans ce cas, la Demeure Historique n’a aucun rôle à jouer. Il ne s’agit pas d’une opération de mécénat à proprement parler mais d’une opération de parrainage ou d’une pré-vente.
  • soit vous souhaitez que vos donateurs bénéficient d’une contrepartie fiscale : dans ce cas vous devez, avant toute chose, signer une Convention de Mécénat avec la Demeure Historique dans laquelle seront mentionnés les travaux que vous souhaitez financer avec la campagne de financement participatif (la convention peut englober d’autres travaux et servir pour une campagne de « Mécénat affecté » ultérieure). La Demeure Historique émettra les reçus fiscaux et les fera parvenir à vos donateurs.

La signature d’une Convention de mécénat entre le propriétaire et la Demeure Historique (voir conditions dans « Mécénat affecté à votre monument »), est la garantie du parfait déroulement de votre opération de «financement participatif », dans le respect de la loi, tant pour vos donateurs que pour vous-même.

Quel est le coût d’une campagne de financement participatif (crowdfunding) pour un propriétaire ?
  • s’il n’y a pas de signature d’une convention de Mécénat, donc pas d’émission de reçus fiscaux :
    • un pourcentage de frais de mise en oeuvre est perçu par l'organisme collecteur sur le montant global de la collecte.
  • s’il y a signature d’une convention de Mécénat avec la Demeure Historique :
    • 400 € pour la mise en place de la convention de Mécénat (Demeure Historique).
    • 2% de la totalité de la collecte pour la gestion des reçus fiscaux (Demeure Historique).
    • les frais de mise en oeuvre appliqués au montant de la collecte, perçus par l'organisme collecteur.
Quelle est la contrepartie fiscale pour le donateur ?

Deux possibilités s’offrent à vous :

  • soit aucune contrepartie fiscale n’est offerte aux donateurs : le propriétaire passe directement par un organisme collecteur. Dans ce cas, la Demeure Historique n’a aucun rôle à jouer. Il ne s’agit pas d’une opération de mécénat à proprement parler mais d’une opération de parrainage ou d’une pré-vente. L'organisme collecteur n’est pas habilité à émettre un reçu fiscal.
  • soit une Convention de Mécénat est signée entre le propriétaire et la Demeure Historique et une contrepartie fiscale est proposée :
    • Pour les entreprises : réduction d’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires (possibilité de report sur 5 ans) ; L’entreprise peut bénéficier de contreparties ne pouvant excéder 25% du montant du don (voir les contreparties possibles). Un don de 10 000 € représente un coût pour l’entreprise de 4 000 €.
    • Pour les particuliers : réduction d’impôt sur le revenu, à hauteur de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable (possibilité de report sur 5 ans). Le particulier peut bénéficier de contreparties, ne pouvant excéder 25% du montant du don et limitées à 65€. Un don de 1 000€ représente un coût pour le particulier de 340€

 

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter :

Tél. 01 55 42 60 04 – contact@mecenatmh.fr